Nos conditions générales de vente.
1.Définition et objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne munu. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la marque munu, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité de « consommateur », personne physique majeure qui utilise la boutique et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels exclusivement.
2. Acceptation des CGV
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant de commander sur la boutique. En commandant un ou des produit(s), vous acceptez avoir pris connaissance de ces CGV et y êtes soumis. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Votre utilisation de la boutique et vos commandes seront alors soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation de la boutique ou de votre commande d’un ou de produit(s).
3. Notre contrat
Tous les produits proposés à la vente sur la boutique sont fabriqués main et parfois sur commande, sauf exception. Votre commande finalisée constitue l’acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur la boutique, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. Lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à nous par un contrat de vente, sous réserve de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après. Nous vous rappelons que la boutique est réservée exclusivement au consommateur. Les achats réalisés sont destinés à votre usage personnel ou à des cadeaux personnels. Ils ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du consommateur, à des commandes non conformes à sa politique commerciale ou à des commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.
4. Comment passer une commande ?
Ajouter un article au panier : Quand vous trouvez un produit que vous voulez acheter, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" situé sur la fiche produit de l’article. Si l’article que vous souhaitez acquérir possède des options de taille, couleur, matière, etc., sélectionnez une option pour chaque propriété avant de l’ajouter à votre panier. Si vous n’êtes pas sûr des options que vous voulez choisir, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact. Vous pouvez accéder à votre panier à tout moment en cliquant sur l’icône situé en haut à droite sur la boutique. Ajouter des détails à votre commande : Dans le Panier, vous pouvez voir le coût total et les frais de livraison pour la commande et sélectionner la quantité que vous souhaitez acheter. Une fois que tous ces détails sont corrects, vous pouvez continuer en cliquant sur le bouton "PAYER".
Nous acceptons les paiements via carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Passer la commande : Quel que soit votre mode de paiement, vous aurez une chance de vérifier l’information avant de soumettre votre commande.
5. Préparation de la commande
Une fois votre commande validée selon les modalités de l’article 4, elle est considérée comme définitive. Le délai d'expédition est précisé sur les fiches produits. Vous serez informés de l’envoi par le biais d’un mail vous indiquant également un numéro de suivi.
6. Disponibilité des produits
Les produits en vente sont fabriqués au gré des commandes. Cependant, il peut arriver qu’une rupture de stock de matières premières nous empêche de fabriquer votre commande. Même si ce phénomène est extrêmement rare, nous nous engageons à vous tenir informé rapidement de l’indisponibilité temporaire d’un produit. Nous vous indiquerons le cas échéant du nouveau délai sous lequel votre commande pourra être honorée ou vous proposerons un produit équivalent. En cas de refus de votre part d’attendre la disponibilité du produit ou du produit équivalent, vous serez remboursé intégralement si votre compte bancaire a été débité. Nous nous engageons à procéder au remboursement dans les deux jours ouvrés après votre accord pour éviter tout désagrément.
7. Prix des produits
Les prix des produits indiqués sur le site internet sont exprimés en € (euros), et s’entendent HT. LA TVA ne s'applique pas sur les produits vendus sur la boutique par le biais de l'auto-entrepreneur ZIEGER Florian. Les prix des produits s’entendent hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, qui restent à votre charge. Le montant total de votre participation à ces frais vous sont clairement communiqués, au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à votre commande restera celui indiqué dans le résumé de votre panier d’achat lors de la validation de sa commande.
8. Paiement
Le règlement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, via le service sécurisé de Stripe, ou par chèque émis en France. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la commande est irrévocable, sans préjudice pour vous d’exercer votre droit de rétractation. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, nous revendiquerons les produits commandés, vous vous engagez pour votre part à restituer tout produit non payé, tous frais à votre charge. Certaines livraisons en dehors de la France peuvent êtres soumises à des frais supplémentaires de douanes à l’arrivée à destination du colis, tels que des frais de dédouanement et différentes taxes. Ces frais sont en totalité à votre charge, nous ne sommes pas tenus de vous en informer.
9. Livraison
Le montant de votre participation aux frais de préparation logistique (traitement et expédition) et de livraison sont exprimés en € (euros), et s’entendent HT. Il sera indiqué au client avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison en Colissimo varient en fonction du poids, du montant total des articles commandés et de la destination (France ou monde). Le mode d’expédition standard est le Colissimo pour les livraisons en France et le Colissimo Emballage International pour les envois internationaux. Les colis sont généralement expédiés en 48h (2 jours ouvrables) par la Poste pour les livraisons en France, sous 4 à 8 jours ouvrés pour l’international. Nous ne serons pas tenus responsables des retards de livraison liés au transporteur. Les commandes sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Celles-ci sont expédiées depuis Nancy. Dès l’expédition de la commande terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi et un lien vers le site de Colissimo permettant de suivre les différentes étapes de livraison des colis. La distribution du colis se fait sans signature. Si vous êtes absent lors de la livraison et que votre boîte aux lettres ne permet pas de déposer le colis, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer le colis. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur (15 jours), les produits nous seront retournés. Nous nous réservons le droit de vous rembourser le prix de l’article, les frais de port restant à votre charge. En cas d’incidence de livraison, nous ne saurons être tenus responsables des retards de livraison de la Poste et ne pratiquerons aucun remboursement des frais d’expédition pour ce motif. Il est de votre responsabilité de vous assurer des bonnes conditions de livraison (coordonnées précises lors de la passation de commande, accessibilité des lieux au moment de la livraison).
10. Conformité
Conformité : Nous avons pour objectif de vous informer au mieux grâce à une fiche produit détaillée contenant photographies, caractéristiques techniques et description. Avant expédition, les produits qui vous sont livrés font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet. Les photographies des produits sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles afin de vous aider à visualiser au mieux chaque produit. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur la boutique. Etant donné que tous nos articles sont réalisés à la main, d’éventuelles petites imperfections pourraient apparaître. Elles seraient liées au processus de fabrication lui-même. Nous ne pourrons en être tenus responsables et ne pouvons assurer dans ce cas précis une similitude parfaite entre la photo et le produit livré. Garantie : Vous êtes tenus de vérifier les produits à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 9. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées à nos frais, sous réserve de vérification des défauts allégués. Au titre de la garantie des vices cachés, nous ne serons tenus que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Nous garantissons nos produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes : - la garantie ne s’applique qu’aux produits devenus régulièrement la propriété de l’acheteur ; - la garantie est exclue lorsque les produits sont utilisés dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues ; - la garantie ne concerne que les vices cachés ; le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation ; le défaut de conception n’est pas considéré comme un vice caché ; - la garantie se limite au remplacement des produits défectueux.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi sur la consommation du 17 mars 214, le délai légal du droit de rétractation est de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour une commande passée en France. En Union Européenne, ce délai est aussi de 14 jours francs. Vous disposez alors du droit au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison aller. Les frais de retour du produit restent à votre charge, sauf hypothèse d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande dans le délai de quinze (15) jours à restitution des produits. Seuls seront acceptés le retour des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, …), en parfait état, non utilisé, non abîmé, non usé. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. Procédure de retour : Les produits doivent être retournés à MUNU à l’adresse suivante : Munu, 47 avenue de Quebec, 54280 SEICHAMPS. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé. Vous êtes responsable de l’envoi du produit. Sauf hypothèse de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de retours sont à votre charge. Il vous appartient de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
12. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par nos clients sur la boutique et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Vous pouvez exercer votre droit individuel d’accès au fichier, votre droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données vous concernant.
13. Droit applicable
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation de notre boutique sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Nancy. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
14. A propos du vendeur
Les articles proposés sur la boutique sont vendus et expédiés par munu, ZIEGER Florian, domicilié 3 rue du sergent Blandan, 54000 NANCY. Pour toutes questions ou remarques concernant la boutique et les produits proposés à la vente, l’adresse mail de contact est la suivante : contact@munu.fr.